Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre :
LA COUTURE D'AMANDE, ci-après dénommée "le vendeur",
et toute personne effectuant un achat sur le site lacouturedamande.fr, ci-après dénommée "le client".
2. Produits
Tous les produits vendus sur notre site sont fabriqués sur commande et personnalisés selon les choix du client (prénom, texte, couleurs, etc.).
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels. De légères différences peuvent exister selon la personnalisation demandée.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Après validation du paiement, un email de confirmation est envoyé au client, incluant un récapitulatif de la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La livraison est offerte pour toutes les commandes en France et en Belgique via Mondial Relay.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà confirmées.
5. Délais de fabrication et de livraison
Nos produits étant personnalisés, ils nécessitent un délai de fabrication de 4 à 6 semaines ouvrées.
Une fois la commande prête, elle est expédiée via Mondial Relay.
Délai estimé : 3 à 5 jours ouvrés pour la livraison en point relais.
Un numéro de suivi est envoyé par email au client dès l’expédition.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur demande.
Aucun retour ou remboursement ne pourra être effectué, sauf en cas d’erreur avérée de notre part (produit non conforme à la commande).
7. Réclamations
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose de 48h après réception pour nous contacter à l’adresse suivante : couture.amande60@gmail.com.
Nous examinerons la demande et proposerons, si nécessaire, un échange ou une solution adaptée.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, photos, designs, créations) présents sur notre site sont la propriété exclusive de LA COUTURE D'AMANDE
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais partagées avec des tiers, sauf pour les besoins de la livraison.
10. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : 03/10/2025